Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la boutique (ci-après « le Site »). Elles s'adressent à tout client (consommateur) passant commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard important, le client dispose des voies de recours prévues par le Code de la consommation.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Les frais de retour restent à la charge du client (sauf mention contraire).

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.